Conditions générales de vente

Version en date du 6 août 2025

Article 1 : champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de régir les ventes réalisées sur le site Internet www.columbuscafe.com (ci-après le « Site ») entre :

la société WAGRAM FOOD SERVICE, société anonyme immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 339 592 685, dont le siège social est au 103 rue La Fayette – 75010 Paris, numéro de TVA intracommunautaire : FR65 339592685 Tél 33 1 44 51 60 00 e-mail : serviceconso@columbuscafe.com, (ci-après le « Vendeur »), et

toute personne physique ou morale passant commande sur le Site (ci-après le « Client»), étant précisé que les dispositions protectrices du Code de la Consommation reprises dans le cadre des CGV ne s’appliquent pas aux commandes passées par des personnes physiques ou morales effectuant une commande sur le Site dans le cadre de leur activité professionnelle, quelle qu’elle soit (artisanale, commerciale, libérale, industrielle).

Ces CGV régissent seules les relations entre le Vendeur et le Client du Site, à l’exception de tout autre document. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse du Vendeur, inopposable à ce dernier quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le Vendeur a la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes CGV, notamment afin de prendre en considération les évolutions du Site ou toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du Site ou de la passation de la commande, telles que figurant sur le Site, et portées à nouveau à la connaissance du Client avant la validation de sa commande. D’une commande à l’autre, le Vendeur invite le Client à relire attentivement les CGV figurant sur le Site, les dates de mise à jour étant indiquées.

Le fait que le Vendeur ou le Client ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Dans l’hypothèse où une disposition des CGV est déclarée nulle ou non valide, cette disposition sera considérée comme non-écrite, l’ensemble des autres dispositions des CGV continuant à s’appliquer.

Article 2 : produits et prix

2.1 Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux disponibles en ligne à la date de la commande par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

2.2. Le Client sera informé de l’indisponibilité d’un produit au moment de passer commande. Toutefois, il se peut que l’ajustement du stock de produits nécessite un délai de traitement.

Dans l’hypothèse où le produit commandé par le Client ne serait toutefois plus disponible après la passation de sa commande, le Vendeur prendra contact avec ce dernier dans les plus brefs délais pour l’en informer et lui permettre de procéder :

soit, si un retour en stock du produit est envisageable, à un report de la date de livraison après réapprovisionnement dudit produit,
soit à une substitution du produit indisponible d’une valeur équivalente,
soit à une annulation de la commande s’agissant du produit manquant et au remboursement du produit concerné.

2.3. Chaque produit vendu sur le Site est accompagné d’une photographie, d’un descriptif de ses caractéristiques principales et de son prix. Le Client a accès à un descriptif plus détaillé du produit en cliquant sur le produit qu’il envisage de commander.

2.3. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA en vigueur au jour de la commande). Les prix applicables sont ceux affichés en ligne sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits et seront le cas échéant précisés préalablement à la validation définitive de la commande.

2.4. Spécificités liées aux commandes de café. Le Client pourra bénéficier d’une remise « Gros volume » dont le montant varie en fonction du montant total toutes taxes comprises (TTC) de sa commande :

pour une commande entre 100 € et 149,99 € : réduction de 5% appliquée sur le montant total TTC de la commande et livraison offerte ;
pour une commande entre 150 € et 199,99 € : réduction de 7 % appliquée sur le montant total TTC de la commande et livraison offerte ;
pour une commande entre 200 € et 250,00 €: réduction de 10% appliquée sur le montant total TTC de la commande et livraison offerte;

Ces remises sont valables toute l’année pour les ventes en produits appartenant à la catégorie « capsules » et « café en grains », tant pour les particuliers que pour les professionnels – ayant ou non souscrit un abonnement, sauf pour les produits pour lesquels la mention « remise non applicable » est portée.

2.5. Les Clients ayant souscrit un abonnement pourront bénéficier d’une remise « Abonnement » correspondant à une réduction de 20% du montant total TTC de la commande, conformément à l’article 8 ci-après.

Article 3 : passation de commande

3.1. Pour pouvoir passer commande sur le Site, le Client doit être une personne physique âgée d’au moins 18 ans et disposant de sa pleine capacité juridique, ou une personne morale régulièrement immatriculée et représentée par une personne dûment habilitée à l’effet de commander sur le Site au nom de la personne morale concernée.

Une fois sur l’onglet « Boutique en ligne » du Site Internet, le Client peut :

affiner sa recherche en cliquant sur les onglets : correspondant aux différentes catégories de produits afin d’accéder à une sélection de produits correspondants aux critères de sa recherche, ou
cliquer sur « Abonnement » pour souscrire un abonnement dans les conditions décrites à l’article 8 ci-après.

3.2. Dispositions spécifiques applicables aux passations de commandes sans abonnement :

Pour passer commande, le Client choisit et sélectionne le ou les produit(s) qu’il souhaite acheter, en cliquant sur le pictogramme représentant un panier, et en consultant au préalable la fiche produit des produits concernés afin de s’assurer que ces derniers lui conviennent.

Une fois sa sélection effectuée, il peut finaliser sa commande en cliquant sur le pictogramme panier figurant en haut à droite de l’écran, ou poursuivre sa navigation sur le Site Internet.

3.3. Dispositions spécifiques applicables aux passations de commandes avec abonnement :

Une fois sur l’onglet « Boutique en ligne » du Site Internet, pour souscrire un abonnement le Client doit :

se rendre sur l’onglet correspondant à la catégorie de produits éligibles à l’abonnement puis sélectionner un produit indiqué comme étant éligible à l’abonnement ;
en cliquant sur la fiche du produit concerné, le client doit choisir la quantité de produit souhaité et cliquer sur « S’abonner et économiser 20% » ;
il sera alors proposé au client soit de voir son panier, soit de commander, soit il pourra décider de poursuivre ses achats ;

Pour valider sa commande et son abonnement, le client doit cliquer sur « commander ».

3.4. Dispositions communes aux commandes avec ou sans abonnement :

Le Client ne peut pas avoir dans son panier un « produit classique » en même temps qu’un « produit abonnement ».

En toute hypothèse, Via le « Panier », le Client a accès un récapitulatif de sa commande avec son coût total, incluant la TVA, les éventuels frais de livraison.

Le Client peut alors :

ajuster la quantité de produits souhaités ;
supprimer des produits ;
ajouter un éventuel code de réduction dans la case « Code promo »;
choisir un mode de livraison ;
poursuivre ses achats en cliquant sur « Continuez vos achats », ou
finaliser sa commande en cliquant sur « Valider la Commande ».

Pour finaliser sa commande, le Client doit ensuite :

se connecter à son compte client, s’il en a déjà un, ou créer un compte client en renseignant ses coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, pays et en choisissant un mot de passe)
renseigner les détails de facturation ;
si l’adresse de livraison diffère de l’adresse de facturation cliquer sur « Expédier à une adresse différente ? » et indiquer les détails de livraison ;
ajouter une note de commande
modifier – s’il le souhaite – le mode de livraison sélectionné ;
compléter les informations de paiement ;
confirmer définitivement la commande en acceptant les présentes CGV et la politique de gestion des données personnelles et, s’il le souhaite, consentir à ce que ses coordonnées bancaires soient conservées (cette case étant impérative s’agissant des commandes d’abonnement) puis en cliquant sur « Commander avec obligation de paiement).

Les commandes obligent le Client à paiement : elles ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par le Client. La commande ne pourra plus être modifiée (quantité, produits, etc.) après la validation effectuée par le Client.

A chaque validation définitive de commande, le Vendeur adresse au Client un e-mail de confirmation de la commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, le Client dispose d’un moyen de preuve attestant de la passation de la commande et éventuellement de son paiement.

Le Client accepte que les présentes CGV et la confirmation de commande lui soient fournies sur support durable. Ces documents lui seront communiqués par e-mail.

Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur, le Vendeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 : paiement

Le paiement du prix s’effectue comptant lors de la passation de la commande sur le Site.

Le Vendeur met à la disposition du Client les moyens de paiement suivants :

Carte bancaire VISA
Carte bancaire Master-Card

Les commandes sont prises en considération par le Vendeur sous réserve de leur paiement : en cas de paiement par carte bancaire, le paiement sera pris en considération au moment de la confirmation émise par l’établissement bancaire du titulaire de la carte bancaire ayant servi au paiement.

Article 5 : livraison

Le délai et les frais de la livraison varient en fonction du mode de livraison choisi par le Client au moment de passer la commande.

Ils sont indiqués au Client préalablement à la validation définitive de la commande et rappelés dans l’e-mail récapitulatif de la commande.

Les délais indiqués sont des délais moyens et s’entendent en jours ouvrés du lundi au vendredi et courent à partir de la passation de la commande pour toute commande passée avant 14 heures (hors Offre Gros Volume), pour un article en stock. Les commandes passées après 14 heures ne seront traitées par le Vendeur que le jour ouvrable suivant.

Les délais de livraison des commandes moyens constatés sont de 2 à 4 jours ouvrables selon le transporteur choisi à compter de l’expédition de la commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée en cas de retard de livraison indépendant de sa volonté.

En toute hypothèse, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 4 jours à compter de l’expédition de la commande, hors cas de force majeure et/ou pénurie de transport.

La livraison interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de la commande sur le Site et sera effectuée par le transporteur référencé par le Vendeur.

Si personne n’est présent pour réceptionner la commande à l’adresse indiquée, les modalités de retrait de la commande seront notifiées par le transporteur en charge de la livraison.

Si la livraison n’a pu être effectuée en raison d’une erreur sur le libellé du destinataire lors de la prise de commande le Vendeur ne saurait être tenue responsable et la commande ne pourra être remboursée.

En cas de retard de livraison ne résultant pas d’un cas de force majeure, le Client peut enjoindre au Vendeur – par un écrit (LRAR ou email) – d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le Vendeur ne s’est pas exécuté dans ce délai, le Client peut demander l’annulation de sa commande, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au siège du Vendeur, en précisant le numéro de commande concernée.

Dans une telle hypothèse, le Client obtiendra le remboursement de la totalité des sommes versées une fois que sa demande aura été traitée par le transporteur.

Article 6 : droit de rétractation

6.1. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de tout produit commandé sur le Site. Le Client n’a pas besoin de justifier d’un motif particulier ni de payer de pénalités.

En cas de livraison d’une commande comportant plusieurs produits en plusieurs fois, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit de la commande livrée.

6.2. Le Client devra exercer son droit de rétractation en adressant au Vendeur sa demande par voie électronique : contact@columbuscafe.com. Le formulaire de rétractation ci-dessous peut être utilisé, ou tout autre document de forme libre choisi par le Client, et portant toutes les mentions présentes sur le formulaire de rétraction ci-dessous

6.3. Il est rappelé que tous les produits peuvent être retournés, à l’exception des produits désignés par l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, qui ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation. Il s’agit notamment :

des produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
de produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés,
de produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

6.4. Pour les produits pouvant faire l’objet d’un droit de rétractation, le Client devra les retourner au Vendeur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. Le Client est tenu de retourner les produits à l’adresse REGIS MARTELET P/C COLUMBUS – rue des Terres Franches – 21160 Marsannay la Cote . Les frais de retours des produits sont à la charge du Client, étant précisé que le coût de retour varie en fonction du type de produit concerné, de transporteur ou d’expédition, du poids, de la taille ou du volume des produits. Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, non descellés, ouverts ou entamés, intacts et prêts à être remis en commercialisation.

6.5. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur doit rembourser le Client de la totalité des sommes versées (à l’exception des frais de retour) selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer la commande, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.

Article 7 : garantie

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du produit dans les conditions de l’article L.217-3 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Toute demande formulée au titre des garanties légales prévues aux articles L.217-3 du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code civil doit être adressée par le Client par LRAR au siège du Vendeur, tel que mentionné ci-dessus.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour tout renseignement complémentaire concernant les garanties légales vous pouvez contacter Wagram Food Service par courrier, email ou téléphone en utilisant les coordonnées mentionnées ci-dessus.

En cas de confirmation par Wagram Food Service de la prise en charge du produit au titre de la garantie légale donnant lieu à la réparation ou au remplacement du produit non conforme, vous devrez retourner à Wagram Food Service le produit pour sa mise en conformité par voie postale, ledit renvoi devant être réalisé et pris en charge par les parties conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants, D.217-1, L.241-6 et suivants du Code de la Consommation. A cet égard, Wagram Food Service sera tenu de vous rembourser les frais d’envoi du produit en vue de sa mise en conformité dans un délai de quatorze jours au plus tard à compter du jour où vous êtes informé(e) de la prise en charge du produit au titre de la garantie légale. Le montant dû à ce titre est de plein droit majoré de 10 % si le remboursement intervient au plus tard quatorze jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu’à trente jours et de 50 % ultérieurement.

Article 8 : abonnement

Le Client peut décider de souscrire un abonnement lui permettant de sélectionner un assortiment de produits de son choix (parmi les produits éligibles à l’abonnement) qu’il recevra tous les mois (à la date anniversaire de la première commande) tout en bénéficiant d’une réduction immédiate de 20% sur chaque commande.

Le Client peut bénéficier de cet abonnement sans engagement.

À tout moment, le Client peut résilier son abonnement mensuel en se connectant à son compte client, sélectionnant la commande concernée, et cliquant sur le bouton « annuler cet abonnement ».

L’abonnement prendra fin immédiatement au jour de son annulation. .

Le paiement des commandes effectuées dans le cadre des abonnements interviendra selon le mode de paiement choisi par le client lors de la finalisation de la commande.

Article 9 : compte client

La création d’un compte client se fait lors de la passation d’une commande directement depuis le tunnel de commande.

Une fois que son compte est créé, le Client pourra à tout moment s’y connecter en cliquant sur le pictogramme « Mon compte » du Site en renseignant son adresse mail et son mot de passe pour se connecter.

En se connectant à son compte, le Client aura accès à l’historique de ses commandes et de ses abonnements en cours, et pourra :

télécharger sa facture en PDF,
voir le détail de la commande,
voir le détail d’un abonnement,
supprimer un abonnement.

Article 10 : informatique et libertés – cookies

Des données à caractère personnel vous concernant sont collectées lors de la passation d’une commande sur le Site internet lesquelles font l’objet d’un traitement informatisé par nos services.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la « Politique de protection des données » disponible ici et dans l’onglet « Politique de protection des donnée » du Site internet, pour en savoir plus sur les données collectées, les finalités des traitements réalisés, la durée de conservation et les destinataires des données, ainsi que les droits dont vous disposez (accès, rectification, effacement et portabilité, limitation, opposition …).

Toute information / demande sur le traitement de vos données à caractère personnel peut etre adressée à : contact@columbuscafe.com

En tout état de cause, il est ici précisé que – lorsque vous passez commande sur le Site internet les données suivantes peuvent être collectées :

lors de la création d’un compte client : Prénom, Nom, Adresse e-mail, téléphone, adresse postale, pays ;
lors de la passation d’une commande ou de la souscription d’un abonnement sur le Site : Prénom, Nom, Adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone du Client ou du destinataire de la commande si ce n’est pas le Client – ainsi que les informations relatives aux achats du Client, notamment leur date, détail, montant, nature, coffee shop préféré.

Les données ainsi collectées font l’objet d’un traitement informatisé par les services du Vendeur, destiné à :

(a) Traiter les demandes et commandes / abonnements du Client – dans cette hypothèse le traitement des données à caractère personnel du Client et/ou celles du destinataire de la commande conditionne la bonne exécution de la commande / abonnement (notamment en vue de la livraison). La non-communication de ces informations entraînera l’impossibilité de finaliser la commande ou de souscrire l’abonnement ;

(b) Communiquer au Client des informations et offres commerciales et promotionnelles sur le Vendeur et le réseau Columbus Café avec son consentement exprès sauf à ce que le Client ait déjà acheté des produits dans un magasin du réseau Columbus Café et/ou sur le Site. Le Client pourra, à tout moment, décider de retirer son consentement en adressant un mail à l’adresse suivante : serviceconso@columbuscafe.com et/ou en écrivant au siège social du Vendeur ;

(c) Élaborer des statistiques permettant au Vendeur de réaliser des analyses sur les ventes, habitudes de consommation du Client, et ses modalités de consultation du Site – ces statistiques étant réalisées à partir de données totalement anonymisées ;

Les destinataires des données sont le Vendeur.

Les données pourront également être transférées aux prestataires auxquels sous-traite la livraison des produits et/ou l’envoi des informations et offres commerciales et promotionnelles et/ou l’exploitation et la maintenance du Site.

Le Vendeur s’engage à ne conserver les données collectées que pour une durée nécessaire à la finalité du traitement

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (découlant du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles entré en vigueur le 25 mai 2018 et de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée), le Client dispose :

d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données à caractère personnel,
d’un droit à la limitation du traitement de ses données,
d’un droit d’opposition au traitement de ses données,
d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données post-mortem,
d’un droit de s’opposer à la réalisation de mesures de profilage,
d’un droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le recueil de celui-ci,

qu’il peut exercer en adressant un mail à l’adresse suivante serviceconso@columbuscafe.com ou en écrivant au siège social du Vendeur.

Il peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »).

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles transmises par les Clients passant commande sur le Site.

Comme indiqué lors de la première consultation du Client sur le Site, le Site utilise des cookies pour personnaliser et améliorer son utilisation. Pour en savoir plus, le Client peut consulter la Charte de protection des données personnelles du Vendeur disponible ici. Pour gérer ses préférences personnelles, le Client peut utiliser l’outil d’acception des cookies du Vendeur disponible ici.

Article 11 : propriété intellectuelle

Le Vendeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, dessins, images, graphismes, logo, icônes, sons, codes couleurs, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : serviceclient@columbuscafe.com.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 12 : réclamation et litiges

Vous pouvez adresser tout avis, demande, ou réclamation concernant les produits et vos commandes par e-mail à l’adresse suivante : contact@columbuscafe.com ; par téléphone au 01.44.51.60.00, ou au siège social du Vendeur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout différend relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution, à la non-exécution des présentes CGV qui n’aurait pu faire l’objet d’un règlement à l’amiable, sera soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.

Vous pouvez faire appel à un Médiateur de la consommation, dans les conditions prévues aux articles L.611-1 s. du Code de la Consommation. A ce titre,Wagram Food Service a choisi AME CONSO, 197, boulevard Saint-Germain – 75007 Paris, https://www.mediationconso-ame.com/

En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Annexe 1 : formulaire de rétractation

Modèle de formulaire de Rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation pour les produits faisant l’objet d’un droit de rétractation

A l’attention de la société WAGRAM FOOD SERVICE ayant son siège social au 103 rue la Fayette – 75010 Paris, Tél 01 44 51 60 00, e-mail : contact@columbuscafe.com.

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du produit (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :__________________________________________________

Nom du (des) consommateur(s): _______________________________________________

Adresse du (des) consommateur(s) : _____________________________________________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

______________________________________________________________________

Date : __________________________________________

(*) Rayer la mention inutile.

La société WAGRAM FOOD SERVICE ayant son siège social au 103 rue la Fayette – 75010 Paris, Tél 01 44 51 60 00, e-mail : serviceconso@columbuscafe.com.