Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

 Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de régir les ventes réalisées sur le site Internet www.columbuscafe.com (ci-après le « Site ») entre :
  • la société WAGRAM FINANCES, société anonyme immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B339592685, dont le siège social est au 103 rue la Fayette – 75010 Paris, numéro de TVA intracommunautaire : FR 65 339592685 Tél 33 1 44 51 60 00 e-mail : serviceconso@columbuscafe.com, franchiseur du réseau Columbus Café (ci-après le « Vendeur »), et
  • toute personne physique ou morale passant commande sur le Site (ci-après le « Client»), étant précisé que les dispositions protectrices du Code de la Consommation reprises dans le cadre des CGV ne s’appliquent pas aux commandes passées par des personnes physiques ou morales effectuant une commande sur le Site dans le cadre de leur activité professionnelle, quelle qu’elle soit (artisanale, commerciale, libérale, industrielle).
Ces CGV régissent seules les relations entre le Vendeur et le Client du Site, à l’exception de tout autre document. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse du Vendeur, inopposable à ce dernier quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.Le Vendeur a la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes CGV, notamment afin de prendre en considération les évolutions du Site ou toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique.Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du Site ou de la passation de la commande, telles que figurant sur le Site, et portées à nouveau à la connaissance du Client avant la validation de sa commande. D’une commande à l’autre, le Vendeur invite le Client à relire attentivement les CGV figurant sur le Site, les dates de mise à jour étant indiquées.Le fait que le Vendeur ou le Client ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.Dans l’hypothèse où une disposition des CGV est déclarée nulle ou non valide, cette disposition sera considérée comme non-écrite, l’ensemble des autres dispositions des CGV continuant à s’appliquer.L'attention du Client est attirée sur le fait que le Site a été créé dans le contexte d'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19. Le Site peut en conséquence présenter des dysfonctionnements et son fonctionnement peut être interrompu à tout moment, notamment si la vente de produits sur le Site avec livraison n'est plus autorisée. Le cas échéant, le Vendeur en informera le Client par un message d'erreur affiché sur le Site.

Article 2 : Produits et prix

2.1 Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux disponibles en ligne à la date de la commande par le Client, dans la limite des stocks disponibles.2.2. Le Client sera informé de l’indisponibilité d’un produit au moment de passer commande. Toutefois, il se peut que l’ajustement du stock de produits nécessite un délai de traitement, notamment en période de pandémie.Dans l’hypothèse où le produit commandé par le Client ne serait toutefois plus disponible après la passation de sa commande, le Vendeur prendra contact avec ce dernier dans les plus brefs délais pour l’en informer et lui permettre de procéder :
  • soit, si un retour en stock du produit est envisageable, à un report de la date de livraison après réapprovisionnement dudit produit,
  • soit à une substitution du produit indisponible d’une valeur équivalente,
  • soit à une annulation de la commande et au remboursement du produit concerné.
2.3. Chaque produit vendu sur le Site est accompagné d’une photographie, d’un descriptif de ses caractéristiques principales et de son prix. Le Client a accès à un descriptif plus détaillé du produit en cliquant sur le produit qu’il envisage de commander.2.3. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA en vigueur au jour de la commande). Les prix applicables sont ceux affichés en ligne sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client.Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits et seront le cas échéant précisés préalablement à la validation définitive de la commande.2.4. Le Client pourra bénéficier d’une remise « Gros volume » dont le montant varie en fonction du montant total toutes taxes comprises (TTC) de sa commande :
  • pour une commande entre 100 € et 149,99 € : réduction de 5% appliquée sur le  montant total TTC de la commande et livraison offerte ;
  • pour une commande entre 150 € et 199,99 € : réduction de 7 % appliquée sur le montant total TTC de la commande et livraison offerte ;
  • pour une commande entre 200 € et 250,00 €: réduction de 10% appliquée sur le  montant total TTC de la commande et livraison offerte;
Ces remises sont valables toute l’année pour les ventes en produits appartenant à la catégorie "capsules" et "café en grains", tant pour les particuliers que pour les professionnels - ayant ou non souscrit un abonnement, sauf pour les produits pour lesquels la mention « remise non applicable » est portée.2.5. Les Clients ayant souscrit un abonnement pourront bénéficier d’une remise « Abonnement » correspondant à une réduction de 10% du montant total TTC de la commande, conformément à l'article 8 ci-après.

Article 3 : Passation de commande

 3.1. Pour pouvoir passer commande sur le Site, le Client doit être une personne physique âgée d’au moins 18 ans et disposant de sa pleine capacité juridique, ou une personne morale régulièrement immatriculée et représentée par une personne dûment habilitée à l’effet de commander sur le Site au nom de la personne morale concernée.Une fois sur l’onglet « E-shop » du Site Internet, le Client peut :
  • affiner sa recherche en cliquant sur les onglets : « Compatibles Nespresso® », « Compatibles Dolce Gusto® » « Compatibles Senseo® » ou « Café en grains » pour accéder à une sélection de produits correspondants aux critères de sa recherche, ou
  • cliquer sur « Abonnement » pour souscrire un abonnement dans les conditions décrites à l’article 8 ci-après.
3.2. Dispositions spécifiques applicables aux passations de commandes sans abonnement :Pour passer commande, le Client choisit et sélectionne le ou les produit(s) qu’il souhaite acheter, en cliquant sur « Ajouter au panier », et en consultant au préalable la fiche produit des produits concernés et vérifiant que ces derniers lui conviennent.Une fois sa sélection effectuée, il peut finaliser sa commande en cliquant sur « Accéder au panier » ou sur l’onglet « Panier » figurant en haut à droite de l’écran, ou poursuivre sa navigation sur le Site Internet.3.3. Dispositions spécifiques applicables aux passations de commandes avec abonnement :Une fois sur l’onglet « E-shop » du Site Internet, pour souscrire un abonnement le Client doit :
  • se rendre sur l’onglet « Abonnement » ou sélectionner un produit et cliquer sur « S’abonner à ce produit » (il sera alors redirigé vers l’onglet « Abonnement ») ;
  • sélectionner le ou les produit(s) qu’il souhaite ajouter à son abonnement, en indiquant pour chacun la quantité souhaitée, et en consultant au préalable la fiche produit des produits concernés et vérifiant que ces derniers lui conviennent.
Au fur et à mesure de la sélection, un récapitulatif de l’abonnement se met à jour sur la partie gauche de la page, avec :
  • le nom, la quantité et le prix total TTC de chaque produit sélectionné ;
  • le montant total de la remise abonnement de 10% ;
  • le coût total de l’abonnement hors éventuels frais de livraison de chaque commande.
Une fois la sélection effectuée, le Client peut finaliser sa commande en cliquant sur « S’abonner » ou sur l’onglet « Panier » figurant en haut à droite de l’écran.3.4. Dispositions communes aux commandes avec ou sans abonnement :Le Client ne peut pas avoir dans son panier un « produit classique » en même temps qu’un « produit abonnement ».En toute hypothèse, via l’onglet « Panier », le Client a accès un récapitulatif de sa commande avec son coût total, incluant la TVA, les éventuels frais de livraison et l’indication des éventuels « remise abonnement » ou  « remise gros volume ».Le Client peut alors :
  • modifier les produit figurant dans son panier ;
  • ajouter un éventuel code de réduction dans la case « Code promo »;
  • choisir un mode de livraison ;
  • poursuivre ses achats en cliquant sur « Continuez vos achats », ou
  • finaliser sa commande en cliquant sur « Valider la Commande ».
 Pour finaliser sa commande, le Client doit ensuite :
  • se connecter à son compte client, s'il en a déjà un,  ou créer un compte client en renseignant ses coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, pays)
  • renseigner les détails de facturation et de livraison;
  • si l’adresse de livraison diffère de l’adresse de facturation cliquer sur « Expédier à une adresse différente ? » et indiquer les détails de livraison ;
  • modifier - s’il le souhaite - le mode de livraison sélectionné ;
  • compléter les informations de paiement ;
  • confirmer définitivement la commande en acceptant les présentes CGV et en cliquant sur « Commande avec obligation de paiement ».
Les commandes obligent le Client à paiement : elles ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par le Client. La commande ne pourra plus être modifiée (quantité, produits, etc.) après la validation effectuée par le Client.A chaque validation définitive de commande, le Vendeur adresse au Client un e-mail de confirmation de la commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, le Client dispose d’un moyen de preuve attestant de la passation de la commande et éventuellement de son paiement.Le Client accepte que les présentes CGV et la confirmation de commande lui soient fournies sur support durable. Ces documents lui seront communiqués par e-mail.Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur, le Vendeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 : Paiement

 Le paiement du prix s'effectue comptant lors de la passation de la commande sur le Site.Le Vendeur met à la disposition du Client les moyens de paiement suivants :
  • Carte bancaire VISA
  • Carte bancaire Master-Card
  • Carte bancaire American Express
Les commandes sont prises en considération par le Vendeur sous réserve de leur paiement : en cas de paiement par carte bancaire, le paiement sera pris en considération au moment de la confirmation émise par l’établissement bancaire du titulaire de la carte bancaire ayant servi au paiement.

Article 5 : Livraison

 Le délai et les frais de la livraison varient en fonction du mode de livraison choisi par le Client au moment de passer la commande.Ils sont indiqués au Client préalablement à la validation définitive de la commande et rappelés dans l’e-mail récapitulatif de la commande.Les délais indiqués sont des délais moyens et s'entendent en jours ouvrés du lundi au vendredi et courent à partir de la passation de la commande pour toute commande passée avant 13 heures (hors Offre Gros Volume), pour un article en stock. Les commandes passées après 13 heures ne seront traitées par le Vendeur que le jour ouvrable suivant.Les délais de livraison des commandes moyens constatés sont de 2 jours ouvrables à compter de la confirmation de commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée en cas de retard de livraison indépendant de sa volonté.En toute hypothèse, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 4 jours à compter de la passation de la commande, hors cas de force majeure et/ou pénurie de transport.En cas de retard de livraison ne résultant pas d’un cas de force majeure, le Client peut enjoindre au Vendeur - par un écrit (LRAR ou email) - d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le Vendeur ne s’est pas exécuté dans ce délai, le Client peut demander l’annulation de sa commande, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au siège du Vendeur, en précisant le numéro de commande concernée.Dans une telle hypothèse, le Client obtiendra le remboursement de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il a demandé l’annulation de sa commande.La livraison interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de la commande sur le Site et sera effectuée par le transporteur référencé par le Vendeur.Si personne n’est présent pour réceptionner la commande à l’adresse indiquée, les modalités de retrait de la commande seront notifiées par le transporteur en charge de la livraison.Si la livraison n’a pu être effectuée en raison d’une erreur sur le libellé du destinataire lors de la prise de commande le Vendeur ne saurait être tenue responsable et la commande ne pourra être remboursée.

Article 6 : Droit de rétractation

 6.1. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de tout produit commande sur le Site. Le Client n’a pas besoin de justifier d’un motif particulier ni de payer de pénalités.En cas de livraison d’une commande comportant plusieurs produits en plusieurs fois, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit de la commande livrée.6.2. Le Client devra exercer son droit de rétractation en adressant au Vendeur sa demande par voie électronique : serviceconso@columbuscafe.com. Le formulaire de rétractation ci-dessous peut être utilisé, ou tout autre document de forme libre choisi par le Client, et portant toutes les mentions présentes sur le formulaire de rétraction ci-dessous6.3. Il est rappelé que tous les produits peuvent être retournés, à l’exception des produits désignés par l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, qui ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation. Il s’agit notamment :
  • des produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
  • de produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés,
  • de produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
6.4. Pour les produits pouvant faire l’objet d’un droit de rétractation, le Client devra les retourner au Vendeur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. Le Client est tenu de retourner les produits à l’adresse : serviceconso@columbuscafe.com. Les frais de retours des produits sont à la charge du Client, étant précisé que le coût de retour varie en fonction du type de produit concerné, de transporteur ou d’expédition, du poids, de la taille ou du volume des produits. Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, non descellés, ouverts ou entamés, intacts et prêts à être remis en commercialisation.6.5. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur doit rembourser le Client de la totalité des sommes versées (à l’exception des frais de retour) selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer la commande, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.

Article 7 : Garantie

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du produit dans les conditions de l'article L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.Toute demande formulée au titre des garanties légales prévues aux articles L.217-4 du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code civil doit être adressée par le Client par LRAR au siège du Vendeur, tel que mentionné ci-dessus.Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation ;- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les vingt- quatre mois suivant la délivrance de ce produit.  Pour les biens d’occasion, cette garantie légale peut être mise en œuvre dans ce délai de 24 mois, dans les conditions suivantes : si ce défaut de conformité est repéré dans un délai de 6 mois après la délivrance du produits, le consommateur est dispensé de rapporter la preuve dudit défaut. Passé ce délai, il devra prouver que ce défaut existait avant la vente.La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par le Vendeur.Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil et doit agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.Les textes relatifs aux garanties légales sont reproduits ci-après :- Code de la Consommation - Article L.217-4 : Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.- Code de la Consommation - Article L.217-5 : le bien est conforme au contrat : 1º S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : s’il correspond à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur , par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage, 2º Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.- Code de la Consommation - Article L.217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.- Code de la Consommation - Article L.217-16 : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.- Code Civil - Article 1641 : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.- Code Civil - Article 1648 alinéa 1er : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 8 : Abonnement

 Le Client peut décider de souscrire un abonnement lui permettant de sélectionner un assortiment de produits de son choix (parmi les cafés en grain, dosettes compatibles Senseo® et capsules compatibles Nespresso® ou Dolce Gusto®), qu’il recevra tous les mois (à la date anniversaire de la première commande) tout en bénéficiant d’une réduction immédiate de 10% sur chaque commande.Le Client peut bénéficier de cet abonnement sans engagement.A tout moment, le Client peut résilier son abonnement mensuel en se connectant à son compte client, sélectionnant la ligne de l’abonnement en cours, et cliquant sur le bouton « supprimer l’abonnement ». L'abonnement prendra fin le mois suivant le mois au cours duquel celui-ci est résilié pour les résiliations intervenues avant le 15 du mois. Pour les résiliations intervenues après le 15 du mois, l'abonnement prendra fin le second mois suivant le mois au cours duquel celui-ci est résilié.Le paiement des commandes effectuées dans le cadre des abonnements interviendra selon le mode de paiement choisi par le client lors de la finalisation de la commande.

Article 9 : Compte Client

La création d’un compte client se fait lors de la passation d’une commande directement depuis le tunnel de commande.Une fois que son compte est créé, le Client pourra à tout moment s’y connecter via l’onglet « Mon compte » du Site en renseignant son adresse mail et son mot de passe pour se connecter.En se connectant à son compte, le Client aura accès à l’historique de ses commandes et de ses abonnements en cours, et pourra :
  • renouveler une commande,
  • télécharger sa facture en PDF,
  • voir le détail de la commande,
  • voir le détail d’un abonnement,
  • supprimer un abonnement.

Article 10 : Informatique et libertés - Cookies

Les données suivantes peuvent être collectées :
  • via le formulaire de contact du Site : Prénom, Nom, adresse e-mail, téléphone et contenu du message ;
  • lors de la création d’un compte client : Prénom, Nom, Adresse e-mail, téléphone, adresse postale , pays;
  • lors de la passation d’une commande ou de la souscription d’un abonnement sur le Site : Prénom, Nom, Adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone du Client ou du destinataire de la commande si ce n’est pas le Client - ainsi que les informations relatives aux achats du Client, notamment leur date, détail, montant, nature, coffee shop préféré.
Les données ainsi collectées font l’objet d’un traitement informatisé par les services du Vendeur, destiné à :
  • (a) Traiter les demandes exprimées dans le cadre le formulaire de contact – dans cette hypothèse le traitement des données à caractère personnel conditionne la prise en charge de la demande du Client. La non-communication de ces informations entraînera l'impossibilité de répondre à la demande formulée ;
  • (b) Créer et veiller au bon fonctionnement du compte client – dans cette hypothèse la communication des données à caractère personnel conditionne la création du Compte Privilège et par conséquent la possibilité de passer commande sur le Site. La non-communication de ces informations entraînera l'impossibilité de finaliser la création du compte client et donc de passer commande sur le Site ;
  • (c) Traiter les demandes et commandes / abonnements du Client – dans cette hypothèse le traitement des données à caractère personnel du Client et/ou celles du destinataire de la commande conditionne la bonne exécution de la commande / abonnement (notamment en vue de la livraison). La non-communication de ces informations entraînera l'impossibilité de finaliser la commande ou de souscrire l’abonnement ;
  • (d) Communiquer au Client des informations et offres commerciales et promotionnelles sur le Vendeur et le réseau Columbus Café - étant précisé que ces informations et offres commerciales pourront être personnalisées en fonction de la localisation du Client et/ou de son profil et/ou de ses habitudes de consommation- dans cette hypothèse il ne sera procédé au traitement des données à caractère personnel du Client qu’avec son consentement exprès sauf à ce que le Client ait déjà acheté des produits dans un magasin du réseau Columbus Café et/ou sur le Site. Le Client pourra, à tout moment, décider de retirer son consentement en adressant un mail à l’adresse suivante : serviceconso@columbuscafe.com et/ou en écrivant au siège social du Vendeur ;
  • (e) Elaborer des statistiques permettant au Vendeur de réaliser des analyses sur les ventes, habitudes de consommation du Client, et ses modalités de consultation du Site - dans cette hypothèse il ne sera procédé au traitement des données à caractère personnel du Client qu’avec son consentement. Le Client pourra, à tout moment, décider de retirer son consentement en adressant un mail à l’adresse suivante : serviceconso@columbuscafe.com et/ou en écrivant au siège social du Vendeur.
Les destinataires des données sont le Vendeur et les franchisés indépendant membre du réseau Columbus Café.Les données pourront également être transférées aux prestataires auxquels sous-traite la livraison des produits et/ou l’envoi des informations et offres commerciales et promotionnelles et/ou l’exploitation et la maintenance du Site.Les données à caractère personnel du Client et celles des destinataires des commandes ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne.Le Vendeur s'engage à ne conserver les données collectées que pour une durée nécessaire à la finalité du traitement :
  • (a) Les données récoltées dans le cadre des formulaires de contact seront conservées pour une durée ne dépassant pas une année suivant la date à laquelle vous avez complété le formulaire ;
  • (b) Les données collectées lors de la création d’un compte client seront conservées pour une durée ne dépassant pas trois années après la date du dernier achat et/ou échange, et pour autant que le Client n'a pas émis le souhait de supprimer son compte ;
  • (c) Les données collectées pour le traitement de la commande seront conservées pour toute la durée de la gestion de la commande et des éventuelles réclamations, sous réserve d’une obligation légale ou réglementaire spécifique imposant une durée de conservation plus longue ;
  • (d) Les données collectées pour le traitement d’un abonnement seront conservées pour toute la durée de la gestion de l’abonnement et des éventuelles réclamations, et pour autant que le Client n'a pas émis le souhait de cesser son abonnement, sous réserve d’une obligation légale ou réglementaire spécifique imposant une durée de conservation plus longue ;
  • (e) Les données collectées pour permettre au Client de recevoir des informations et offres commerciales et promotionnelles sur le Vendeur et le réseau Columbus Café, seront conservées pour une durée ne dépassant pas trois années après la date du dernier achat et/ou échange, et pour autant que le Client n'a pas émis le souhait de ne plus recevoir d'informations et offres commerciales et promotionnelles
  • (f) Les données collectées pour l’élaboration de statistiques seront conservées pour toute la durée de la réalisation des statistiques, et pour autant que le Client n'a pas émis le souhait que ces données ne soient plus utilisées à cet effet.
A l'expiration des durées mentionnées au (a), (b), (c), (d), (e) et (f) ci-avant, le Vendeur supprimera les données concernées.Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (découlant du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles entré en vigueur le 25 mai 2018 et de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée), le Client dispose :
  • d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données à caractère personnel,
  • d’un droit à la limitation du traitement de ses données,
  • d’un droit d’opposition au traitement de ses données,
  • d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données post-mortem,
  • d'un droit de s’opposer à la réalisation de mesures de profilage,
  • d’un droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le recueil de celui-ci,
qu’il peut exercer en adressant un mail à l’adresse suivante serviceconso@columbuscafe.com ou en écrivant au siège social du Vendeur.Il peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés ("CNIL").Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles transmises par les Clients passant commande sur le Site.Le Vendeur – Responsable de Traitement - a désigné Nicolas RICHE, président directeur général de WAGRAM FINANCES, en qualité de Délégué à la Protection des Données.Comme indiqué lors de la première consultation du Client sur le Site, le Site utilise des cookies pour personnaliser et améliorer son utilisation. Pour en savoir plus, le Client peut consulter la Charte de protection des données personnelles du Vendeur disponible ici. Pour gérer ses préférences personnelles, le Client peut utiliser l’outil d’acception des cookies du Vendeur disponible ici. 

Article 11 : Propriété intellectuelle

Le Vendeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, dessins, images, graphismes, logo, icônes, sons, codes couleurs, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : serviceconso@columbuscafe.com.Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. 

Article 12 : Droit applicable et résolution des litiges

Toutes réclamations concernant les produits devront être formulées par e-mail à l’adresse suivante : serviceconso@columbuscafe.com ou au siège social du Vendeur, en joignant des éléments permettant de prouver le problème de qualité allégué (photos, explications…).Les présentes CGV sont soumises au droit français.Tout différend relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution, à la non-exécution des présentes CGV qui n’aurait pu faire l’objet d’un règlement à l’amiable, sera soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.Le Client dispose de la possibilité de faire appel à un Médiateur de la consommation, dans les conditions prévues aux articles L.611-1 s. du Code de la Consommation.A ce titre, le Client est informé de ce que le Vendeur choisit comme médiateur : Médiation Franchise-Consommateurs 29 boulevard de Courcelles 75008 Paris, mediation-franchise-consommateurs@franchise-fff.com, https://www.franchise-fff.com/articles/274-mediation-franchise-consommateursEn outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Formulaire de Rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)A l’attention de la société WAGRAM FINANCES ayant son siège social au 103 rue la Fayette – 75010 Paris, Tél 01 44 51 60 00,  e-mail : serviceconso@columbuscafe.comJe/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :Commandé le (*)/reçu le (*) :___________________________________________________Nom du (des) consommateur(s): _________________________________________________Adresse du (des) consommateur(s) : _________________________________________________________________________________________________________________________Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)____________________________________________________Date : ____________________________________________________(*) Rayer la mention inutile.